Conditions Générales de Vente
Le site Internet http://www.laquintessencedeletre.com/ (ci-après le « Site ») est édité par LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE situé au 8 HAMEAU DU PARC, 13560 – SENAS, immatriculée sous le numéro 84243916800019.
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE est un organisme de formation proposant des formations à destination des professionnels du secteur des autres services personnels n.c.a.
Article n°1. Définitions
- CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
- CGV : Désigne les conditions générales de vente des Formations, l’une réalisée à destination des professionnels et l’autre à destination des consommateurs, disponibles sur le Site.
- Consommateur : Personne physique majeure achetant une Formation à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Contenus : Tout élément, donnée, application, logiciel, base de données, texte, image, son, vidéo, etc., du Site, de la Plateforme ou des formations.
- Durée : Période durant laquelle la FEL est accessible sur la Plateforme et utilisable par le Professionnel ou le Consommateur, dans la limite de quatre mois à compter du premier accès.
- FEP : Formations En Présentiel.
- FEL : Formations En Ligne.
- Informations Confidentielles : Toutes informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques désignées comme confidentielles.
- Professionnel : Professionnel exerçant son activité sous une forme immatriculée (SIREN) ou sous forme de personne morale, pouvant désigner plusieurs stagiaires bénéficiaires.
- Site : Le site internet www.laquintessencedeletre.com.
- Visiteurs : Personnes physiques ou morales consultant le Site ou s’inscrivant à la newsletter.
Article n°2. Objet des CGU
Les présentes CGU établissent les règles selon lesquelles LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE met à disposition de tout internaute des informations et ses services. Elles s’appliquent à toute personne consultant le Site.
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et s’appliquent à toute nouvelle caractéristique du Site.
Article n°3. Offres LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE commercialise des formations à destination des Professionnels :
- En présentiel, réunissant les Professionnels inscrits pour des ateliers ;
- À distance, via des contenus de formation en ligne sur le Site et la Plateforme.
Des formations à destination des Consommateurs sont également disponibles à distance sur la Plateforme.
- Les formateurs déclarent chaque année tout lien pouvant entraîner un conflit d’intérêt et respectent des obligations de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, etc.
- Les programmes des formations (FEP et FEL) sont disponibles sur le Site, détaillés par fiches thématiques, avec modalités de suivi et types d’évaluation, sous réserve de modifications.
Article 3.1 – Formations En Présentiel (FEP)
Les Formations En Présentiel ne sont pas réservées aux Professionnels et ne sont pas proposées à la vente sur le Site et la Plateforme. Elles réunissent des publics variés dans les locaux de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE, au 8 HAMEAU DU PARC, 13560 – SENAS, pour des séances de formation en salle consacrées aux problématiques liées à « Maîtriser la pratique du massage tantrique ».
L’ensemble des contenus de formation et cours des FEP sont remis pendant ou à l’issue de la formation. Un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants le dernier jour, puis un autre quatre mois après la fin.
Pour commander une FEP, les visiteurs doivent contacter directement : kamadevi@laquintessencedeletre.com.
Article 3.2 – Formations En Ligne (FEL)
Les FEL sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs après acceptation des CGV. Les visiteurs sont renvoyés à celles-ci.
Article 4 – Conditions d’utilisation du Site
4.1. Navigation sur le Site
Le Site présente : présentation de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE et de ses formateurs, fil d’actualités, prochaines formations, catalogue des formations, ainsi que d’autres services décrits dans les présentes CGU.
L’utilisation optimale nécessite un navigateur récent : Edge 15+, IE 9+, Firefox 3.6+, Safari 7+, Chrome 7+, Opera 12+.
Le Professionnel est responsable de disposer des matériels, logiciels, configurations et connexion internet adaptés.
4.2. Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être proposés. LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE n’est pas responsable des contenus de ces sites et invite à signaler tout lien obsolète ou inapproprié via la page contact.
4.3. Newsletter & Formulaire contact
La visite du Site ne nécessite pas de fournir de données personnelles, sauf en cas d’inscription à la newsletter, de demandes via le formulaire contact ou d’inscriptions aux FEL/FEP. Le traitement de ces données est soumis à la politique de confidentialité du Site.
4.4. Disponibilité du Site
Le Site est fourni sous réserve des aléas techniques et de maintenance. LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE ne garantit pas une accessibilité permanente et décline toute responsabilité en cas de ralentissements ou d’indisponibilités.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE respecte la législation française et européenne sur la protection des données personnelles. Les visiteurs sont invités à consulter la politique de confidentialité pour exercer leurs droits.
5.2. Sécurité et confidentialité
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et sont protégées contre les risques d’intrusion, perte, détournement ou corruption.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au Site sont la propriété exclusive de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6.1. Limitation d’utilisation
Seule une utilisation à des fins personnelles est autorisée. Toute utilisation commerciale ou à destination de tiers est prohibée.
Article 7 – Responsabilité
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE fournit le Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du prix de la formation concernée.
Article 8 – Confidentialité
Les échanges avec LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE peuvent être considérés comme confidentiels. Chacune des parties s’engage à ne les divulguer qu’aux personnes habilitées et seulement pour exécuter les CGU.
Article 9 – Divers
9.1. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE sont suspendues.
9.2. Sous-traitance
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE peut recourir à des sous-traitants pour tout ou partie du Site.
9.3. Autres
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Si une clause est annulée, les autres restent en vigueur.
Article 10 – Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE, après tentative de conciliation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les parcours d’accompagnement,
- les actions de formation,
- les stages,
- les événements,
- les retraites,
- et toute prestation analogue,
quel que soit leur format (présentiel, distanciel, hybride).
Toutes les prestations proposées par LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE font l’objet d’un contrat de service unique et identique, applicable indifféremment à l’ensemble des prestations, y compris les stages et événements.
La signature de ce contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les présentes CGV et le contrat de service, les stipulations du contrat prévalent.
2. Nature et qualification de la prestation
Les prestations proposées consistent en un accompagnement structuré de transformation personnelle, énergétique et spirituelle, relevant du développement personnel.
Elles ne constituent :
- ni un acte médical,
- ni une psychothérapie,
- ni un soin,
et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client reconnaît s’engager en pleine conscience, disposer de sa pleine capacité de discernement et assumer l’entière responsabilité de son parcours.
3. Inscription – Engagement contractuel
Toute inscription devient ferme et définitive à compter :
- de la signature du contrat de service unique,
- et, le cas échéant, du premier règlement effectué.
Le Client reconnaît que son inscription entraîne un engagement contractuel irrévocable, compte tenu :
- du nombre de places strictement limité,
- des coûts fixes engagés dès l’inscription,
- de la préparation pédagogique, énergétique, logistique et humaine mise en œuvre par le Prestataire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le contrat de service signé.
Le paiement s’effectue :
- soit par paiement intégral par virement bancaire,
- soit selon les modalités de paiement échelonné prévues contractuellement, incluant les échéances, garanties et justificatifs requis.
Tout retard de paiement supérieur à cinq (5) jours entraîne de plein droit :
- l’exigibilité immédiate de pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant total de la prestation,
- sans préjudice du droit pour le Prestataire de résilier le contrat.
5. Droit de rétractation
Le Client reconnaît que la prestation débute immédiatement après la signature du contrat, notamment par la mise à disposition de contenus, pratiques guidées ou transmissions, dans un délai inférieur à 24 heures.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, en raison du commencement immédiat de l’exécution de la prestation.
6. Annulation – Abandon – Interruption
6.1 Abandon ou interruption du fait du Client
En cas d’abandon, de désistement ou d’interruption volontaire de la prestation par le Client, pour quelque motif que ce soit (hors force majeure dûment justifiée) :
- aucun remboursement ne sera accordé,
- les sommes restant dues demeurent intégralement exigibles.
Cette absence de remboursement est expressément acceptée par le Client et justifiée par l’engagement ferme et les coûts irréversibles engagés par le Prestataire.
6.2 Annulation du fait du Prestataire
En cas d’annulation totale de la prestation du fait exclusif du Prestataire, les sommes indûment perçues seront remboursées au Client, à l’exclusion de toute autre indemnité ou réparation.
7. Obligation de moyens – Responsabilité
LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment pour :
- les dommages indirects ou immatériels,
- les conséquences émotionnelles, psychiques ou personnelles résultant de l’interprétation ou de l’intégration des pratiques,
- les décisions prises par le Client à l’issue ou au cours de la prestation.
Le Client demeure seul responsable de sa participation, de ses choix et de ses engagements personnels.
8. Comportement – Exclusion
Tout comportement portant atteinte :
- à la sécurité physique ou psychique,
- au respect du cadre,
- au bon déroulement du groupe,
- ou à l’intégrité des participants,
pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité, à la seule appréciation du Prestataire.
9. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment :
- catastrophe naturelle,
- pandémie,
- décision administrative ou préfectorale,
- indisponibilité du lieu,
- empêchement grave du Prestataire.
En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée, sans obligation de remboursement immédiat.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, rituels, pratiques, documents, transmissions et créations demeure la propriété exclusive de LA QUINTESSENCE DE L’ÊTRE.
Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Confidentialité
Les Parties s’engagent à une confidentialité absolue concernant :
- les pratiques,
- les échanges,
- les contenus,
- les informations partagées dans le cadre des prestations.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées exclusivement aux fins :
- de gestion administrative,
- de suivi des prestations,
- d’amélioration de l’offre.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la prestation ou du module concerné.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Tarascon est seul compétent, conformément aux règles de compétence applicables.