CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Quintessence de l’Être

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par La Quintessence de l’Être via son site internet https://laquintessencedeletre.com/, auprès de clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Prestataire

La Quintessence de l’Être
Entreprise individuelle – Coralie Martinez (dite KamaDevi)
Siège social : 8 Hameau du Parc, 13560 Sénas
SIREN : 842 439 168 – SIRET : 84243916800019
Code APE : 96.09Z
TVA intracommunautaire : FR73842439168
Email : kamadevi@laquintessencedeletre.com
Téléphone : 07 62 50 28 36

Organisme de formation déclaré sous le n° 93132294713 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent principalement du développement personnel, de l’exploration corporelle, émotionnelle, énergétique et symbolique, selon une approche non médicale et non thérapeutique.

Sauf mention expresse contraire :

• elles ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail ;

• elles ne sont ni diplômantes ni certifiantes ;

• elles ne constituent ni un acte médical, ni psychologique, ni paramédical ;

• elles sont soumises à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Certaines prestations peuvent relever de la formation professionnelle : dans ce cas, elles font l’objet d’un contrat ou d’une convention distincte, conforme au Code du travail et aux exigences du référentiel national qualité (QUALIOPI).

Article 4 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande ou inscription, de manière lisible et compréhensible :

• l’identité complète du Prestataire ;

• les caractéristiques essentielles des prestations ;

• le prix total TTC ou les modalités de calcul du prix ;

• les modalités de paiement, d’exécution et de résiliation ;

• l’existence du droit de rétractation et ses conditions ;

• l’absence de caractère médical, thérapeutique ou diplômant des prestations concernées.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sauf mention expresse, les prix n’incluent pas les frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• comptant ;

• ou de manière échelonnée lorsque cette option est proposée.

En cas de paiement échelonné, le Client demeure engagé pour la totalité du prix convenu. Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux prestations, sans préjudice des sommes dues.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

La rétractation s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par email.

Article 8 – Exécution anticipée des prestations

Lorsque le Client demande expressément l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de rétractation.

Article 9 – Contenus numériques

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

• l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;

• le Client a reconnu renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 10 – Résiliation

Les conditions de résiliation, d’annulation ou d’abandon des prestations sont précisées dans le contrat ou les conditions particulières applicables à la prestation concernée.

Elles respectent en toute hypothèse le principe de proportionnalité, conformément au droit de la consommation et, le cas échéant, au Code du travail pour les actions de formation.

Article 11 – Responsabilité

Le Client participe aux prestations sous sa responsabilité personnelle.

Il lui appartient de signaler toute information de santé pertinente. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un état de santé préexistant, connu ou non du Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, rituels, pratiques, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net/

Article 15 – Formation professionnelle et QUALIOPI

Lorsque les prestations proposées relèvent de la formation professionnelle :

• elles font l’objet d’un contrat ou d’une convention distincte ;

• les objectifs, contenus, modalités d’évaluation, prérequis, délais d’accès et conditions financières sont précisés conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail ;

• les modalités de réclamation, d’évaluation et d’amélioration continue sont mises en œuvre conformément au référentiel national qualité (QUALIOPI).

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite préalable au Prestataire. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dernière mise à jour : février 2026