CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Quintessence de l’Être

Article 1 — Identification du prestataire

La Quintessence de l’Être
8 Hameau du Parc – 13560 Sénas
SIRET : 842 439 168 00019
N° déclaration d’activité : 93132294713 auprès du Préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Naf : 96.09Z
TVA : FR73842439168

Représentée par Madame Coralie Martinez, dite KamaDevi.

Contact :
kamadevi@laquintessencedeletre.com
www.laquintessencedeletre.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par La Quintessence de l’Être.

Les prestations consistent en des parcours de développement personnel, pouvant inclure notamment :

• des contenus numériques
• des pratiques guidées
• des accompagnements à distance
• des stages ou modules en présentiel
• des sessions individuelles ou collectives

Ces prestations relèvent exclusivement du développement personnel et de l’exploration de soi.

Elles ne constituent pas :

• une formation professionnelle au sens du Code du travail
• une formation diplômante ou certifiante
• un accompagnement médical, thérapeutique, psychologique ou paramédical
• un acte de soin.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute inscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes CGV
• du contrat de service signé par le client le cas échéant.

En cas de contradiction entre les CGV et le contrat signé, le contrat prévaut.

Article 4 — Conditions d’inscription

L’inscription devient effective après :

• la signature du contrat de service lorsqu’il est prévu
• le paiement de l’acompte ou du montant convenu.

Le client déclare :

• être majeur
• disposer de sa pleine capacité juridique
• s’engager librement et en toute responsabilité.

Article 5 — Description des prestations

Les prestations peuvent comprendre notamment :

• accès à une plateforme de contenus numériques
• pratiques guidées
• visioconférences
• stages ou modules en présentiel
• accompagnement individuel ou collectif.

Certaines prestations peuvent être indissociables les unes des autres et constituer un parcours global.

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration restent à la charge du client sauf mention contraire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier certaines modalités organisationnelles (dates, lieux, intervenants) pour des raisons pédagogiques, logistiques ou organisationnelles.

Article 6 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.

Les prestations peuvent être réglées :

• en une fois
• en plusieurs échéances selon les modalités prévues dans le contrat.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• l’application de pénalités de retard
• la suspension temporaire de l’accès aux prestations.

Article 7 — Accès aux contenus numériques

Certaines prestations incluent l’accès à des contenus numériques accessibles en ligne.

Cet accès est :

• personnel
• non transférable
• réservé au client inscrit.

Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

Article 8 — Engagements du client

Le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux envers les participants et intervenants
• respecter la confidentialité des échanges et témoignages
• ne pas diffuser les contenus pédagogiques
• respecter le cadre éthique posé par le prestataire.

Le client demeure responsable de son engagement personnel dans les pratiques proposées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des prestations (textes, supports, pratiques, vidéos, méthodes, concepts) demeure la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le client demande l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, il devra payer le montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Article 11 — Contenus numériques et renonciation au droit de rétractation

Lorsque l’accès à des contenus numériques est fourni immédiatement après l’inscription, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Dans ce cas, l’accès aux contenus est considéré comme commencé dès leur mise à disposition.

Article 12 — Résiliation

Les modalités de résiliation et d’annulation peuvent varier selon la nature de la prestation et sont précisées dans le contrat de service lorsque celui-ci est établi.

En cas d’abandon du parcours par le client hors cas de force majeure, les sommes dues restent exigibles conformément au contrat.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties pourront convenir d’un aménagement ou d’une résiliation.

Le prestataire peut résilier le contrat en cas de :

• non-paiement persistant
• comportement incompatible avec le cadre de la prestation.

Article 13 — Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des décisions personnelles prises par le client
• des conséquences liées à l’engagement du client dans les pratiques proposées.

Les prestations proposées relèvent d’une démarche volontaire de développement personnel.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression de ses données.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : février 2026